Conditions Générales de Vente

Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande par carte bancaire, en indiquant son numéro de carte et sa date d'expiration dans les emplacements prévus sur le site "cartes-et-menus.com" ou par chèque en envoyant dans le même pli le bon de commande imprimé et son chèque (du montant global en TTC) à l'adresse :
AGENCE 616 – 466 route de Clisson - 44120 VERTOU

Paiement sécurisé pour la carte bancaire

Le site Boutique "cartes-et-menus.com" vous permet de régler vos achats en ligne par carte bancaire Visa, Mastercard ou Eurocard.
Vous saisissez vos informations personnelles (adresse, numéro de carte bancaire...) directement sur le serveur Atos. Ces informations confidentielles sont cryptées grâce au système SSL dont la fiabilité est reconnue en matière de sécurité de paiements. Vous bénéficiez donc des garanties de confidentialité les plus performantes actuellement.

Les envois sont effectués par La Poste.
A tout moment, vous pouvez nous contacter :
Par courriel : contact@cartes-et-menus.com
Par téléphone : +33 (0) 2 40 06 67 41

Certains pays n'apparaissent pas dans la liste des pays de livraison car toutes les conditions d'assurance ne sont pas réunies pour garantir le bon acheminement des produits par la poste. Toutefois, si vous souhaitez une livraison dans ces pays, contactez-nous, nous envisagerons d'autres solutions d'expédition que nous vous soumettrons.

Détail des conditions générales de vente

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre boutique respectent les conditions générales de vente énoncées ci-dessous.

Frais de port

Les frais de port sont de : 18,00 euros H.T. pour la France Métropolitaine ; 28,00 euros H.T. pour le Luxembourg, la Belgique et la Suisse.
Ces frais sont appliqués peu importe le contenu de la commande, son volume ou le poids du colis.

Article 1 : Engagements mutuels

La boutique "cartes-et-menus.com" s'engage à vendre et à livrer les produits sélectionnés par le client sur le site boutique "cartes-et-menus.com". Le client s'engage à régler le montant de sa commande. La boutique "cartes-et-menus.com" s'engage à respecter la loi française relative aux produits. Le client s'engage à communiquer les coordonnées géographiques de livraison de sa commande sur le site boutique "cartes-et-menus.com". Le client est seul responsable du choix de ses produits, il doit donc respecter les conditions législatives du pays de livraison. En cas de non exécution partielle ou totale du contrat par une des parties, le contrat liant "cartes-et-menus.com" et le client sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure, sans dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la partie défaillante.

Article 2 : Conditions de paiement et prix

Le client peut régler sa commande par carte bancaire, en indiquant son numéro de carte et sa date d'expiration dans les emplacements prévus sur le site "cartes-et-menus.com". Le client a la possibilité de payer par téléphone. Dans ce cas, il indique les coordonnées de sa carte bancaire à 616COM.

Le client résident Français peut régler par chèque en envoyant dans le même pli le bon de commande imprimé et son chèque (du montant global en TTC) à l'adresse 616COM – 466 route de Clisson - 44120 VERTOU.

Le prix indiqué sur le site boutique "cartes-et-menus.com" est le prix définitif hors taxe. Il n'inclue pas les frais de livraison. Les prix sont exprimés en euros.

Article 3 : Acceptation de la commande

A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton "VALIDER", il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat ainsi conclu. La boutique "cartes-et-menus.com" confirmera au client l'acceptation de la commande par courrier électronique (e-mail).

Cette confirmation de commande comportera l'identité et les références de la boutique "cartes-et-menus.com", les dénominations, les prix de vente et frais de livraison des produits commandés. Si la confirmation de commande envoyée par courrier électronique est retournée pour raison d'adresse erronée, la commande est annulée. Toute confirmation de commande enregistrée dans le courrier électronique du client, sera considérée irrévocable. La boutique "cartes-et-menus.com" se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par exemple : rupture de stock, problème d'approvisionnement, etc...).

La boutique "cartes-et-menus.com" en informera le client par courrier électronique dans les délais les plus brefs. La confirmation du bon de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Livraison et délais

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans la rubrique "Livraison" du site boutique "cartes-et-menus.com". Les délais de livraison sont variables selon les cas. Les délais de livraison les plus courants sont de 8 à 10 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué par le client, quelque en soit le raison. Si la boutique "cartes-et-menus.com" est dans l'impossibilité d'expédier les articles commandés dans un délai de 30 jours ouvrables, il en informe le client par courrier électronique (e.mail), en lui précisant le délai dans lequel les articles seront disponibles et en lui offrant la possibilité d'annuler sa commande et de se faire rembourser s'il a déjà payé. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours. Si le client ou toute personne habilitée à réceptionner les produits sont absents au moment de la livraison des produits, la Poste déposera un avis de passage invitant le client à retirer les produits.

En aucun cas, la boutique "cartes-et-menus.com" ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques et péril du client. Le risque du transport est donc supporté par le client.

En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès de la Poste dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En cas de non conformité de la commande livrée par rapport à la commande passée, le client doit adresser une réclamation sur le site boutique "cartes-et-menus.com" à l'adresse suivante :
contact@cartes-et-menus.com

Article 5 : Délai de rétractation et de retour

Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception des produits par le client, si la confirmation de commande par courrier électronique (e.mail) a été délivrée. A défaut de respect par la boutique "cartes-et-menus.com" de l'obligation de confirmation par courrier électronique (e.mail), le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de réception des produits par le client. Si dans ce délai de 3 mois, la confirmation par courrier électronique (e.mail) est délivrée et si le client en a accusé réception, le délai de 7 jours ouvrables court à compter de la date de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, la boutique "cartes-et-menus.com" est tenu au remboursement des sommes versées, les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Pour que le retour soit valablement accepté, le produit et son emballage doivent être en parfait état. La boutique "cartes-et-menus.com" se réserve le droit de refuser le retour d'un produit détérioré. Les produits immédiatement reproductibles ou consommables ne pourront faire l'objet d'aucun retour.

ATTENTION : avant de retourner un colis merci de nous contacter pour connaitre exactement l'adresse de réexpédition (par téléphone : 0 608 616 616 ou par mail : contact@cartes-et-menus.com)

Article 6 : Informatique et liberté

Conformément à la loi française numéro 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client reconnaît disposer d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l'usage exclusif de la boutique "cartes-et-menus.com". La boutique "cartes-et-menus.com" s'engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers.

Article 7 : Propriété intellectuelle

" Cartes-et-menus.com " est une marque déposée sous le numéro 06 3 430 334 déposé le 23 Mai 2006 à l'Institut National de la Propriété Industrielle. Le site Cartes-et-menus .com est la propriété pleine et entière de la société 616COM qui est titulaire de l'ensemble des droits y afférant. Il est interdit de copier, imprimer, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu, sans une autorisation préalable de 616COM. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Cartes-et-menus.com ne pourra être engagée. Les informations, prix et rabais sont susceptibles d'être modifiés sans avertissement.

Article 8 : Droits applicables et juridiction compétente

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par le droit français et plus particulièrement, par la réglementation de la vente à distance. La boutique "cartes-et-menus.com" ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l'usage des produits achetés sur le site. La responsabilité maximale ne peut en tout état de cause dépasser le prix du produit acheté. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Paris.

Le site boutique "cartes-et-menus.com" a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Le Site et le nom "cartes-et-menus.com" appartiennent à la société 616COM, représentée par Monsieur PLESSIS Eric, située au 466 route de Clisson - 44120 VERTOU